CGU
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.luminame.fr (ci-après « le Site »), édité par [Prénom Nom], micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé à [adresse complète], ci-après désigné « l’Éditeur ».
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Le Site luminame.fr a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne de produits liés à l’univers [à préciser – ex. bien-être, décoration, etc.]. Il permet aux utilisateurs de consulter des contenus, de créer un compte client, de passer commande et d’accéder à des informations pratiques.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités (commande, suivi, gestion de compte) sont réservées aux utilisateurs ayant créé un compte client.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’accès peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
3. Comportement de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• Utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux droits de tiers (droit d’auteur, vie privée, etc.) ;
• Ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site par des moyens automatisés (robots, scrapers, etc.).
Tout comportement frauduleux ou usage abusif peut entraîner la suspension ou la
suppression du compte utilisateur, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, code, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable de l’Éditeur est
strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Luminame n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
L’Éditeur autorise la création de liens vers la page d’accueil du Site, sous réserve que le lien ne présente pas le Site ou son contenu de manière fausse, trompeuse, dénigrante ou préjudiciable.
6. Responsabilités
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site liés à des opérations de maintenance ou des cas de force majeure ;
• Des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation liés à l’utilisation du Site ;
• Des erreurs ou omissions dans les contenus disponibles sur le Site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles opérés via le Site sont régis par la Politique de Confidentialité accessible ici : [lien vers la politique de confidentialité].
8. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@luminame.fr
